Tout le monde, y compris Transports Canada, avait abdiqué son rôle pour garantir la sécurité du système de train léger sur rail d’Ottawa (TLRO) dès le départ. Cela ne devrait peut-être pas être trop surprenant. Après tout, les priorités non écrites de Transports Canada semblent consister non seulement à assurer la sécurité des systèmes de transport du Canada, mais aussi à veiller à ce que les entreprises privées soient réglementées le moins possible.

Bien que le système de transport municipal d’Ottawa relève de la compétence fédérale, il incombe actuellement à la Ville d’Ottawa d’élaborer et de mettre en œuvre des normes de sécurité. La ville a sous-traité cette tâche au Rideau Transit Group. Est-ce que les choses marchent bien ? Comme le reste de la saga du TLRO, c’est un désastre total. Le rapport du Bureau de la sécurité des transports (BST) sur le plus récent déraillement met en évidence la contribution de Transports Canada à ce gâchis.

Tout d’abord, il y est indiqué qu’il existait des normes de sécurité minimales prescrites pour les wagons de passagers au Canada et que, dans l’exploitation normale de wagons comme ceux de Via Rail, les wagons de passagers sont non seulement équipés de roulements à rouleaux d’essieu, mais aussi de systèmes embarqués de détection de la chaleur des roulements à rouleaux d’essieu. Ainsi, le train peut être ralenti ou arrêté avant qu’une défaillance catastrophique du roulement à rouleaux ne se produise. Cela ne semble pas être le cas pour le TLR d’Ottawa.

Cependant, le Règlement relatif à la sécurité des voitures voyageurs ne s’applique pas au TLRO. En effet, en 2015 Transports Canada a accepté la demande d’exemption de la ville d’Ottawa. Selon le rapport du BST, ‘L’entente autorise la Ville à régler toute question couverte par la Loi sur la sécurité ferroviaire relativement à la conception, à la construction, à l’exploitation ainsi qu’à la sûreté et la sécurité du chemin de fer, ce qui inclut l’élaboration et l’application de ses propres règles ou règlements.’

Qu’est-ce qui pourrait faire croire à Transports Canada que de permettre à quiconque de se soustraire à ce que le Ministère prétend être des normes de sécurité et de sûreté parmi les plus élevées en matière de sécurité des voyageurs ferroviaires, est en fait une bonne idée ? Nous ne pouvons que présumer l’une des raisons, à savoir que, même si le TLR est considéré par la loi comme une entreprise fédérale de transport ferroviaire, le BST a noté que ‘la législation et la réglementation fédérales n’ont pas été élaborées pour s’appliquer aux systèmes municipaux de train léger sur rail’. Il semble que Transports Canada ne voulait tout simplement pas être dérangé. Le Ministère ne s’est même pas donné la peine d’élaborer des règlements pour les systèmes de transport qui relèvent de sa compétence, et encore moins de consacrer du temps, de l’énergie et des ressources au respect des règles existantes.

Et tout comme aujourd’hui, les voix du public ont été rejetées d’un revers de la main et étouffées. En 2015 et avant, les partisans du transport en commun se sont inquiétés de la décision de la ville d’Ottawa de confier à la municipalité, plutôt qu’au gouvernement fédéral, la réglementation de la construction, de l’exploitation et de la sécurité publique du train léger sur rail, une situation qui entraînerait davantage de coûts et d’incohérences dans le système. Cela a pourtant été ignoré. Comme presque tous les autres commentaires du public d’ailleurs.

Une telle situation devrait susciter une grande inquiétude chez tout le monde. En février dernier, le gouvernement fédéral s’est engagé à investir 14,9 milliards de dollars dans des projets de transport en commun à travers le pays. Et bien que cet investissement soit un pas positif vers l’amélioration de la vie des Canadiens et Canadiennes, il n’a aucune valeur si les règlements et les normes conçus pour nous protéger peuvent être ignorés.

Que doit-il se passer maintenant ?

Transports Canada doit cesser de fuir ses responsabilités et élaborer une législation et une réglementation pour les systèmes municipaux de train léger sur rail. Ottawa n’est pas la première ville, et ne sera pas la dernière, de ce pays à se doter de ce type de système de transport municipal. Ce n’est pas une question de commodité : c’en est une de sécurité publique.

La Ville d’Ottawa doit cesser de faire l’autruche et reconnaître qu’elle a besoin de toute l’aide possible pour offrir un service de transport en commun sûr et fiable à ses citoyen(ne)s. Il est temps de s’assurer que toutes les personnes impliquées dans le transport en commun veillent à ce que la sécurité soit la priorité numéro un.

***

Dave Clark est le président national de l’Union canadienne des employés des transports qui représente les travailleurs et travailleuses de Transports Canada, y compris la majorité des inspecteurs fédéraux/inspectrices fédérales de la sécurité des transports.