Comment en sommes-nous arrivés à protéger les travailleurs au Canada ?

Tout débuta en 1886 lorsque l’Ontario a adopté sa première loi sur l’indemnisation. À cette époque, les cheminots vivaient des conditions de travail très difficiles, et les blessures étaient très fréquentes. Cette nouvelle loi modifiait les responsabilités des employeurs. Cependant, les travailleurs de l’époque devaient se rendre devant les tribunaux s’ils voulaient intenter des poursuites civiles de l’employeur et prouver que sa négligence. Cette loi n’avait pas pour autant entraîné une baisse des accidents au travail… en fait ils augmentèrent d’année en année. C’est alors que les tribunaux commencèrent à comprendre que ces accidents en grand nombre n’étaient pas causés par les travailleurs, mais par le manque de sécurité dans leur milieu de travail, que les employeurs n’adaptaient pas en conséquence.

En 1910, le juge en chef de l’Ontario, Sir William Meredith, créa une commission d’enquête afin de comprendre comment les systèmes d’indemnisation des travailleurs fonctionnaient. Il a tenu 27 séances dans la province et entendu près de 100 témoins pour comprendre les enjeux des travailleurs, et en faire un rapport avec des preuves écrites. C’est en 1913, trois ans après le début de la Commission Meredith qu’il put finalement écrire son rapport final. Grâce à ses recherches, son projet de loi fut adopté par l’Assemblée législative de l’Ontario en 1914 : Loi sur les accidents du travail.

Ainsi, en vertu de cette loi les travailleurs recevraient de l’employeur des paiements rapides et réguliers pendant la durée d’une invalidité. Pour donner suite à cette initiative de Meredith, des lois similaires furent adoptées partout au Canada.

À la suite du Rapport Wyatt en 1978 sur les finances de la CAT, le gouvernement chargea le professeur Paul Weiner d’examiner le système d’indemnisation des travailleurs de l’Ontario. En 1986, le gouvernement lui attribua aussi la tâche d’étudier le Groupe de travail Minna-Majesky pour avoir une meilleure compréhension de leurs services de réadaptation professionnelle. M. Weiner rédigea trois rapports portant sur les prestations et l’administration, les maladies professionnelles et l’indemnisation pour invalidité partielle et permanente.

Grâce à ses études, ces trois rapports furent acceptés au tribunal et permirent de mettre en exergue plusieurs enjeux dans le milieu des travailleurs canadiens. Ce fut une victoire pour la communauté. Quelque temps après, la Commission introduisit la tarification par expérience, et le gouvernement libéral, malgré ses promesses antérieures, mis en place le système de double récompense et de jugement avec l’adoption du Projet de loi 162 en 1990. C’est au cours de cette même année que le gouvernement néo-démocrate qui suivit commença à réduire les ajustements au coût de la vie selon la formule de Friedland (Projet de loi 165), tout en augmentant les suppléments de pension pour les travailleurs blessés et au chômage.

En somme, cette partie d’histoire est très importante de nos jours. Tomber malade à l’époque était l’équivalent d’un revenu nul, sans aucune protection. C’est pourquoi des gens comme Sir William Meredith, Paul Weiner, et bien d’autres militants ont fait avancer les droits des travailleurs canadiens.


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