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Si vous avez un changement d’adresse, veuillez svp remplir le formulaire en ligne :
Statuts/Réglements/Résolutions en instance
L’UCET est gouvernée par des statuts qui sont révisés et mise à jour aux trois ans lors de la convention triannuelle. Les statuts sont augmentés par les règlements par voie d’application, interprétation ou définition.
https://unioncet.ca/wp-content/uploads/2022/09/RoR_f-2022-DRAFT.pdf
STATUTS ET RÈGLEMENTS
Éducation
Voici le PDF pour la trousse de demande de bourse d’étude commémorative D. Bennett/W. Weaver
Cliquez ici pour télécharger la Trousse de demande de bourse d’étude Commémorative Gary Farrell
Bourses d’études de l’UCET
Vous avez dû travailler très fort et vous démener pour en arriver là ! Et vous y êtes parvenu ! Dans peu de temps vous allez aborder un tout nouveau chapitre de votre vie. Que vous preniez la direction d’une université, d’un collège ou d’un autre établissement d’enseignement supérieur, vous aurez fait un pas de plus vers la concrétisation de vos rêves.
Bourse d’étude 2020 – Date limite : 18 août 2021
https://unioncet.ca/wp-content/uploads/2022/02/scholarship_f_comp-form.pdf
Comment remplir les formulaires T4 et T4A au nom de vos membres
Comment comprendre vos rapports mensuels sur les membres
La defense du certificate d’accréditation
Legislation
Vous trouverez ci-dessous une liste de jurisprudence la plus fréquemment demandé:
- Code canadien du travail
- Loi de l’impôt sur le revenu
- Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur les pensions
- Loi sur la protection des renseignments personnels
- Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- Loi sur la pension de la fonction publique
Les griefs
Vous trouverez en annexe une liste de ce qu’il vous faudra pour que votre dossier de grief soit bien préparé. Veuillez consulter régulièrement ce document.
ASTUCES POUR LIBELLER UN GRIEF
- Eviter les explications détaillées
- Identifier l’article de la convention collective et ajouter «et tout autre article pertinent»
- Fournir un énoncé complet et précis de la situation
- Les mesures correctives doivent se lire: «Réparation complète, incluant mais ne se limitant pas…»
- Prendre en considération le moment où la décision finale sera rendue
- Par exemple, dans le cas d’un grief de congédiement, il faudrait demander la réintégration dès la date du congédiement sans perte de salaire ni d’avantages sociaux…
Exemples de libellés de griefs
- « Je dépose ce grief contre la suspension de 15 jours qui m’a été imposée le 15 mai 2013. »
- « Réparation complète incluant, mais ne se limitant pas à l’annulation de cette suspension; que je ne subisse aucune perte de salaire et d’avantages sociaux; que toute documentation relative à cette suspension soit retirée de mon dossier et de tout autre dossier tenu par l’employeur et ce, en ma présence et/ou celle de mon représentant syndical. »
- » L’employeur refuse de me rembourser les frais de déplacement entre ma résidence et mon lieu de travail (aller-retour), contrairement à ce qui est stipulé à l’article XX, et tout autre article pertinent de ma convention collective. Cette violation a eu lieu le 15 mai 2013. »
- « Réparation complète incluant, mais ne se limitant pas au remboursement des frais de déplacement encourus le 15 mai 2013; que je ne subisse aucun préjudice suite au dépôt de ce grief. »
Informations à collecter
QUI est en cause?
- Notez le nom complet du membre, son lieu de travail, la direction générale, la section, ainsi que le titre et la catégorie de son poste
- Notez le nom et le titre de son superviseur immédiat, y compris toute autre personne en cause
En QUOI consiste la transgression?
- Un refus d’accorder un congé?
- Un refus de payer des heures supplémentaires?
- Une description complète et courante de la description de fonctions n’a pas été fournie?
- Une question de classification?
- Une mesure disciplinaire?
QUAND l’acte ou le manquement s’est-il produit ?
- Notez les heures et les dates
OÙ l’incident s’est-il produit?
- Notez l’endroit ou les endroits exacts si l’événement s’est produit en différents lieux
- Notez la distance entre les lieux, si ce détail est pertinent au litige
POURQUOI y a-t-il motif à grief?
- Y a-t-il eu transgression de la convention collective?
- Une mesure disciplinaire a-t-elle été imposée ?
- Y a-t-il eu transgression d’une loi?
LE BUT VISÉ
- Comment corriger l’injustice?
- Comment placer le membre dans la situation où il se serait trouvé si l’incident n’avait pas eu lieu?
- Demandez un redressement complet
UNE RÉVISION S’IMPOSE!!!
Revérifiez si:
- Le problème a-t-il été bien identifié?
- Est-ce que le dossier a été bien analysé et les arguments bien développés pour la présentation du grief?
- Est-ce que tous les documents ont été obtenus?
- Est-ce que toutes les déclarations sont signées et contre-signées?
- Est-ce que la feuille de route syndicale est bien remplie?
- Est-ce que toutes les notes sont lisibles, signées et datées?
- Est-ce que les copies des formulaires de grief et de transmission sont lisibles?
- Quand le dossier de grief doit-il être envoyé au représentant du palier suivant?
Secteur Privé
Présentation de grief – Employeur du secteur privé
Formulaire de transmission de grief au palier final
Nav Canada Formulaire de présentation de grief
Secteur public
SCT Formulaire de transmission des griefs
SCT Présentation d’un grief individuel
Harcèlement au travail
Voici un résumé des renseignements pertinents qui peuvent vous aider à déterminer quels sont vos recours si vous êtes victime de harcèlement.
Si vous pensez être harcelé, nous vous recommandons de consulter vos représentants syndicaux pour obtenir de l’aide ou plus de détails.
https://unioncet.ca/wp-content/uploads/2022/03/flyer-fr.pdf
Réclamation des dépenses
Si vous avez une réclamation de dépenses à faire:
https://unioncet.ca/wp-content/uploads/2019/09/expense_claim_fr.pdf
Propositions de négociations collective
Voici le formulaire à remplir :
https://unioncet.ca/wp-content/uploads/2019/09/barg_proposal.pdf
Garde côtière canadienne
Commentaires liminaires au Comité sénatorial permanent des pêches et océans par Christine Collins, présidente nationale – Mardi 21 juin 2016
Position sur l’armement des navires de la Garde côtière canadienne
Phares
LE RÔLE DES SERVICES OFFERTS PAR LE PERSONNEL DES PHARES
Notes pour une présentation devant le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans – Le mardi 4 mai 2010
Présentation de Steve Bergh – Le 4 mai 2010
Aéroports
Examen de la privatisation des aéroports canadiens – Juin 2016
ASSURER LA VIABILITÉ DES AÉROPORTS À L’AVENIR – 2021
Transportation
Sécurité maritime de Transports Canada : Surveillance réglementaire des bâtiments canadiens – Le 17 novembre 2010
Présentation au SCOTIC sur le projet de loi C-33, modifications aux lois sur la sécurité ferroviaire – Le 17 février 2011
Un corps d’inspection préoccupé : Recommandations pour des réformes au Régime canadien de sécurité des transports
Les Systèmes de Gestion de la Sécurité dans les Transports – Encore du travail à faire – Novembre 2020
Analyse de l’examen du CTA: implications pour l’UCTE 6 juin 2016
Trousse de bienvenue
L’Union canadienne des employés des transports (UCET) vous souhaite la bienvenue à bord ! Que vous soyez membre d’un syndicat pourla première fois ou que vous veniez d’un autre syndicat, nous sommes là pour vous aider sur votre lieu de travail.
L’UCET représente des milliers de personnes qui contribuent à faire tourner l’économie tout en protégeant les Canadiens/Canadiennes dans le cadre de l’exécution quotidienne de leurs tâches. Nos membres travaillent dans divers organismescomme Transports Canada, Ressources naturelles Canada, les ports et les administrations de pilotage, l’Agence spatiale canadienne, la Garde côtière canadienne, et la plupart des aéroports sous réglementation fédérale. Il s’agit entre autres d’inspecteurs/inspectrices de lasécurité pour tous les modes de transport, d’agent(e)s de régulation des vols, ou encorede membres du personnel administratif, de pompiers/pompières d’aéroports, de spécialistes de la recherche et du sauvetage. Comme vous pouvez le constater, la diversité est la marque de fabrique de nos membres ! Cependant, ils ont tous une chose en commun : assurer la sécurité des Canadiens et Canadiennes.
Télécharger la trousse de bienvenu
Les rapports de l’exécutif national et de l’agente des droits de la personne
Pour télécharger les rapports de l’éxecutif national et de l’agente des droits de la personne :
https://unioncet.ca/wp-content/uploads/2021/08/RAPPORTPRESIDENT-FR.pdf
Inscription Rand de l’AFPC
L’AFPC a créer un formulaire électronique de demande d’adhésion qui est actuellement disponible pour les membres des employeurs/unités de négociation identifiés dans le menu déroulant Employeur.
Comprendre vos rapports mensuels sur les membres
Voici un vidéo expliquant sur le rapport que les sections locales de l’UCET recoivent sur les membres. Voici comment l’interpréter.
Délégués syndicaux
Les délégués syndicaux jouent un rôle important dans le fonctionnement de tout syndicat. En tant que délégué syndical, vous êtes le visage de l’AFPC en milieu de travail. Que vous ayez été élu ou nommé, vos responsabilités sont nombreuses.
https://syndicatafpc.ca/delegues-syndicaux-0?_ga=2.26373693.1813203920.1662563957-1476688755.1636553290
L’obligation d’adaptation : Guide à l’intention des représentantes et représentants des sections locales
L’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) a pris l’engagement d’assurer à ses membres un milieu de travail juste et équitable. Comme les milieux de travail et les communautés sont de plus en plus diversifiés, la protection des droits de la personne demeure essentielle afin d’assurer une représentation inclusive à nos membres.
Ce guide est présenté sous forme de questions et réponses. Vous ne trouvez pas la réponse que vous cherchez? Communiquez avec votre section locale ou votre Élément.
Assurance-invalidité – Informations importantes
L’AFPC a préparé pour nos membres toutes les informations importantes concernant l’assurance invalidité.
https://syndicatafpc.ca/assurance-invalidite-information-membres-lafpc?_ga=2.26373693.1813203920.1662563957-1476688755.1636553290