Congés protégés et droit aux prestations – mise à jour du Code canadien du travail

Alors que la pandémie mondiale se poursuit, la législation est modifiée pour refléter l’impact de la COVID-19 sur les travailleurs. Le Code canadien du travail ( « le Code » ) a été mis à jour pour refléter vos droits à un congé médical et au maintien des prestations si vous êtes malade à cause du virus.

Plus précisément, l’article 239 du Code stipule que les travailleurs ont droit à un congé médical d’une durée maximale de 16 semaines « s’il n’est pas en mesure de travailler ou s’il n’est pas disponible pour travailler pour des raisons liées à la maladie à coronavirus 2019 ». En outre, il protège les droits des employés à être informés des possibilités de formation ou de promotion ainsi que la protection de leur ancienneté pendant cette période de congé.

L’article 239 poursuit en indiquant que les prestations de retraite, de santé et d’invalidité sont maintenues pendant ce congé. Il est important de noter que dans ce cas, le travailleur en congé est entièrement responsable du paiement de la part de cotisation de l’employé dans un délai raisonnable.

Bien que l’article 239 offre une protection en matière de sécurité de l’emploi et d’avantages sociaux, il énonce clairement les obligations de l’employeur et de l’employé. Si vous devez vous prévaloir de cet article, vous devez lire l’intégralité de l’article modifié pour vous assurer que vous connaissez vos responsabilités. L’article 239 du Code se trouve ici :

[fusion_button link=»https://laws-lois.justice.gc.ca/fra/LoisAnnuelles/2020_5/page-7.html» text_transform=»» title=»» target=»_self» link_attributes=»» alignment=»» modal=»» hide_on_mobile=»small-visibility,medium-visibility,large-visibility» class=»» id=»» color=»default» button_gradient_top_color=»» button_gradient_bottom_color=»» button_gradient_top_color_hover=»» button_gradient_bottom_color_hover=»» accent_color=»» accent_hover_color=»» type=»» bevel_color=»» border_width=»» border_radius=»» border_color=»» border_hover_color=»» size=»» stretch=»default» icon=»» icon_position=»left» icon_divider=»no» animation_type=»» animation_direction=»left» animation_speed=»0.3″ animation_offset=»»]CLIQUEZ ICI[/fusion_button]

***(AVERTISSEMENT RAPIDE : LES 2 BOUTONS AU-DESSUS DE CETTE LIGNE MÈNENT À DES SOURCES EXTERNES qui ne sont pas gérées par l’ucet).***

© 1969-2024 | Union Canadienne des employés des transports | Tous droits réservés.

This is a staging environment