Démystifier les codes d’identification des services essentiels pour les employés du Conseil du Trésor

Vous êtes un employé du Conseil du Trésor et vous avez reçu un Avis de services essentiels vous indiquant que vous êtes un code 1, un code 2 ou un code 3 ? Pas la moindre idée de ce que cela signifie ? Nous avons préparé une brève explication qui vous aidera à déchiffrer ces codes et à comprendre comment ils peuvent vous affecter si des mesures syndicales sont prises sur le lieu de de travail entre votre syndicat et l’employeur.

Tout d’abord, quelques informations générales.

  1. Un service essentiel est un service, une installation ou une activité du gouvernement du Canada qui est ou sera, à tout moment, nécessaire à la sécurité ou la sûreté du public ou d’un segment du public.
  2. Les services doivent être considérés comme essentiels lorsqu’il existe des motifs raisonnables de croire que la vie humaine ou la sécurité publique souffriraient si un arrêt de travail interrompait les fonctions de ces employés.
  3. Des exemples incluent des secteurs d’activité essentiels tels que la sécurité et la sûreté des frontières, le revenu et la sécurité sociale, la recherche et le sauvetage, et la sécurité nationale.

Une entente sur les services essentiels (ou ESE) est un accord entre l’Employeur et l’Agent négociateur qui identifie :

  1. Les types de postes dans l’unité de négociation qui sont nécessaires pour que l’employeur fournisse des services essentiels ;
  2. Le nombre de ces postes qui sont nécessaires à ces fins ;
  3. Les postes spécifiques qui sont nécessaires à ces fins.

Une fois l’ESA atteint, les postes identifiés comme services essentiels se voient attribuer des codes numériques (1, 2 ou 3). Ce sont ces codes que nous démystifions.

 

Explication du code

CODE 1Poste essentiel à temps plein
CODE 2

Poste remplaçant à temps plein:

poste dont le titulaire est un remplaçant pour un (ou plusieurs) CODE 1.

CODE 3

Autre:

poste dont le titulaire est appelé à effectuer des tâches particulières, lorsque des conditions spécifiques et convenues par les parties sont remplies (p. ex. Fonctions essentielles à une certaine période de l’année / dans certaines circonstances).

Identification des employés essentiels sur les piquets de grève.

Si vous êtes un employé essentiel, vous devez vous présenter au chef de piquet/grève avec votre lettre d’Avis de services essentiels (en copie papier ou en version électronique) avant que vous ne serez autorisé à franchir la ligne de piquetage.

***(AVERTISSEMENT RAPIDE : LES 2 BOUTONS AU-DESSUS DE CETTE LIGNE MÈNENT À DES SOURCES EXTERNES qui ne sont pas gérées par l’ucet).***

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