Récemment, l’UCET a répondu dans un article sur notre site web à la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 pour l’APC, et aussi publié les informations importantes sur les Politiques fédérales et provinciales de vaccination et les droits de l’homme au Canada. Cependant, une nouvelle annonce a été publiée sur le site du Gouvernement fédéral concernant les exigences relatives à la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les employé(e)s du secteur des transports sous réglementation fédérale et ses voyageurs.

Employés et employeurs

Le 6 octobre dernier, tous/toutes les employé(e)s et les employeurs dans les secteurs du transport aérien, ferroviaire et maritime sous réglementation fédérale et ses voyageurs devront être vacciné(e)s à partir du 30 octobre 2021. Ces exigences s’appliquent comme suit :

• aux transporteurs aériens, aéroports et autres organismes dont les employé(e)s entrent dans les zones réglementées des aéroports (p. ex., les personnels des services de concession et d’accueil) ;
• aux compagnies de chemin de fer sous réglementation fédérale ainsi qu’à leurs équipages de train et employé(e)s des voies ;
• aux exploitants maritimes disposant de navires canadiens qui sont exploités par au moins 12 membres d’équipage[1].

Les organismes devront mettre en place une politique qui :

• comprend une disposition au sujet de l’attestation/déclaration du statut vaccinal des employé(e)s ;
• comprend une description des conséquences pour les employé(e)s qui ne se conforment pas aux règles ou qui fournissent de faux renseignements ;
• respecte les normes conformes à l’approche adoptée par le gouvernement du Canada pour l’administration publique centrale[2].

Voyageurs

Tous les voyageurs qui voudront accéder aux aéroports canadiens et les passagers à bord des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer devront être entièrement vaccinés. Le Gouvernement fédéral accordera une courte période de transition au cours de laquelle ils pourront voyager s’ils présentent une preuve de test moléculaire de dépistage de la COVID-19 valide effectué au cours des 72 heures précédant le voyage.

Concernant les voyageurs, s’ils n’ont pas encore entamé leur processus de vaccination, ou ne le commencent pas bientôt, ils courent le risque de ne pas pouvoir voyager à compter du 30 novembre. Les exigences relatives à la vaccination s’appliqueront à tous les voyageurs âgés de 12 ans et plus et qui sont :

• des passagers aériens à bord de vols intérieurs, transfrontaliers ou internationaux au départ d’un aéroport canadien ;
• des passagers à bord des trains de VIA Rail et de Rocky Mountaineer ;
• des passagers de navires à passagers menant des activités non essentielles, comme les navires de croisières, qui effectuent des voyages dont la durée est de 24 heures ou plus[3].

Certaines adaptations particulières seront accordées aux personnes présentant de rares exceptions, pour des raisons médicales ou des besoins uniques, par exemple des régions qui ne sont pas accessibles par voie routière.

Les secteurs des transports aérien, ferroviaire et maritime seront accessibles aux personnes entièrement vacciné(e)s. Le 11 août 2021, le Gouvernement fédéral a annoncé qu’il mettrait en vigueur la preuve de vaccination pancanadienne pour les voyages internationaux. L’UCTE envisage de voir des changements lors de la réouverture pour nos membres de ces secteurs. Nous vous tiendrons au courant des prochaines mises à jour.

Pour plus d’information concernant l’annonce du Gouvernement fédéral :

https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2021/10/exigences-relatives-a-la-vaccination-obligatoire-contre-la-covid-19-pour-les-employes-du-secteur-des-transports-sous-reglementation-federale-et-ses.html

Preuve de vaccination pancanadienne pour les voyages internationaux :

https://www.canada.ca/fr/immigration-refugies-citoyennete/nouvelles/2021/08/le-canada-va-de-lavant-avec-une-preuve-de-vaccination-pour-les-voyages-internationaux.html

[1] https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2021/10/exigences-relatives-a-la-vaccination-obligatoire-contre-la-covid-19-pour-les-employes-du-secteur-des-transports-sous-reglementation-federale-et-ses.html

[2] https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2021/10/exigences-relatives-a-la-vaccination-obligatoire-contre-la-covid-19-pour-les-employes-du-secteur-des-transports-sous-reglementation-federale-et-ses.html

[3] https://www.canada.ca/fr/transports-canada/nouvelles/2021/10/exigences-relatives-a-la-vaccination-obligatoire-contre-la-covid-19-pour-les-employes-du-secteur-des-transports-sous-reglementation-federale-et-ses.html