FAQ SUR LES LICENCIEMENTS
Beaucoup de membres sont confrontés à la possibilité d’être licenciés. Vous trouverez ci-dessous une liste des questions les plus fréquemment posées que nous recevons, et leurs réponses :
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QUE SIGNIFIE ÊTRE LICENCIÉ(E) ?
Par licenciement on entend la suspension de l’emploi d’un(e) employé(e) ou d’un groupe d’employé(e)s pour des raisons liées à l’entreprise/organisation concernée. Il peut être temporaire ou permanent.
QUELLE EST LA DIFFÉRENCE ENTRE UN LICENCIEMENT TEMPORAIRE ET UN LICENCIEMENT PERMANENT ?
Un licenciement temporaire sous-entend la possibilité de reprendre le travail. La personne ainsi mise à pied aurait toujours droit aux prestations d’assurance-emploi et son ancienneté serait maintenue. Selon votre convention collective, vous pourriez conserver vos droits de rappel pour une période allant de 6 mois à 2 ans.
Une mise à pied permanente signifie quant à elle qu’il n’y a pas de possibilité de retour au travail. La personne ainsi mise à pied aurait toujours droit aux prestations d’assurance-emploi et recevrait toute indemnité de départ prévue dans sa convention collective, ou dans la législation pertinente. Si cette personne devait postuler pour un nouvel emploi auprès de l’employeur, elle perdrait tous ses droits d’ancienneté.
QU’EST-CE QUE CELA SIGNIFIE SI L’EMPLOYEUR ME DEMANDE UNE MISE À PIED VOLONTAIRE ?
Un licenciement volontaire signifie que l’employé(e) concerné(e) se porte volontaire pour mettre son travail en suspens. Il peut être temporaire ou permanent.
SI JE NE ME PORTE PAS VOLONTAIRE, PUIS-JE QUAND MÊME ÊTRE LICENCIÉ(E) ?
Oui. Si l’employeur estime toujours qu’il doit procéder à des licenciements, il peut alors choisir la personne qu’il souhaite licencier. Sa décision peut reposer sur le mérite si les droits d’ancienneté n’ont pas été négociés dans la convention collective.
SI JE SUIS LICENCIÉ(E) VOLONTAIREMENT, AI-JE DROIT À DES AVANTAGES ?
Normalement, non. Il s’agit dans ce cas d’une décision qui revient strictement à l’employeur. Les dispositions de certains contrats resteront en vigueur pendant votre période de licenciement dans le cadre d’un accord de partage des coûts. Cela peut signifier que vous devrez payer jusqu’à 100 % des coûts.
PUIS-JE COTISER À MON RÉGIME DE RETRAITE ?
Normalement, dans une situation de licenciement, la réponse est non. Les cotisations au titre des pensions cessent, ou sont suspendues en cas de licenciement temporaire.
EN RAISON DU CORONAVIRUS, MON EMPLOYEUR COMPLÉTERA-T-IL MES PRESTATIONS D’ASSURANCE-EMPLOI PENDANT LA PÉRIODE DE MISE À PIED ?
Certains employeurs offrent un complément d’assurance-emploi dans le cadre d’un régime de prestations supplémentaires de chômage (PSC). Les employeurs auraient dû en faire la demande à l’avance auprès du gouvernement. Veuillez vérifier auprès de votre employeur si votre lieu de travail dispose d’un régime de PSC ou d’un régime similaire.
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