La loi sur l’équité salariale

Dans ce quatrième numéro de notre série en l’honneur du Mois de l’histoire des femmes, parlons de l’équité salariale et, plus précisément, de la Loi sur l’équité salariale de 2018.

L’Union canadienne des employés des transports (UCET) et l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) défendent depuis longtemps l’équité salariale au Canada, en particulier dans le secteur public. L’équité salariale fait référence au principe selon lequel les emplois à prédominance masculine et les emplois à prédominance féminine exigeant les mêmes compétences, les mêmes efforts et les mêmes responsabilités doivent être rémunérés de manière égale.

L’équité salariale est une question controversée au Canada depuis de nombreuses années, l’écart salarial entre les hommes et les femmes étant un problème persistant. La Loi canadienne sur les droits de la personne contient des dispositions relatives à l’équité salariale depuis les années 1970, mais ce n’est que dans les années 1990 que la question a suscité une plus grande attention.

En 1999, l’AFPC a déposé une plainte auprès de la Commission canadienne des droits de la personne au nom de ses membres travaillant dans la fonction publique fédérale, alléguant que le système de rémunération du gouvernement entraînait une discrimination salariale fondée sur le sexe. L’affaire a finalement été réglée en 2012, le gouvernement acceptant de verser 3,3 milliards de dollars en compensation aux travailleuses et travailleurs concernés et de mettre en œuvre un nouveau régime d’équité salariale.

Le nouveau régime d’équité salariale a été introduit dans le projet de loi C-86, qui a été présenté en octobre 2018 et a reçu la sanction royale en décembre de la même année. La législation a créé une nouvelle Loi sur l’équité salariale, qui s’applique aux employeurs sous réglementation fédérale comptant 10 employés ou plus. La Loi établit une approche proactive de l’équité salariale, exigeant des employeurs qu’ils élaborent et mettent en œuvre un plan d’équité salariale pour s’assurer que les employés sont rémunérés équitablement.

Nous sommes fiers de vous présenter un présentation par Verda Cook, agente de classification de l’AFPC, sur l’importance et les répercussions de la Loi sur l’équité salariale.

L’UCET et l’AFPC ont fait partie des organisations qui ont milité en faveur de l’adoption de la Loi sur l’équité salariale, et leurs efforts ont été déterminants pour assurer l’adoption de la loi. La loi est entrée en vigueur le 31 août 2021. L’UCET et l’AFPC continuent de surveiller sa mise en œuvre et de plaider en faveur de son application efficace afin de garantir que les travailleurs reçoivent un salaire égal pour un travail de valeur égale.

***(AVERTISSEMENT RAPIDE : LES 2 BOUTONS AU-DESSUS DE CETTE LIGNE MÈNENT À DES SOURCES EXTERNES qui ne sont pas gérées par l’ucet).***

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