En 2013, l’AFPC a reçu la décision arbitrale sur le système de classification de NAV Canada. Cette décision était, selon nous, contraire aux principes d’équité salariale. Comme nous défendons depuis longtemps la classification non sexiste, nous avons demandé un contrôle judiciaire dans l’espoir d’annuler cette décision. Malheureusement, la Cour n’a pas accueilli notre demande.

Par conséquent, la décision initiale demeure. Celle-ci comprend l’établissement d’une grille de classification ATP et l’attribution d’un montant forfaitaire de 200 000 $ à l’unité de négociation. L’arbitre n’a pas toutefois précisé comment cet argent serait distribué aux membres.

Après avoir étudié divers scénarios, l’AFPC a conclu, avec l’équipe de négociation, qu’il conviendrait mieux de répartir les fonds également entre les personnes qui étaient membres de l’unité au moment de la décision (13 décembre 2013).

À l’époque, 280 personnes figuraient sur la liste de membres. Les membres admissibles pourront donc recevoir chacun 714,29 $. Ce montant, qui est considéré comme un revenu imposable, sera versé sous forme de paiement forfaitaire d’ici les deux prochains mois.

Nous sommes désolés du retard dans la distribution du montant octroyé. Nous étions cependant convaincus qu’il fallait contester cette décision en vertu des principes d’équité salariale.

La convention collective avec NAV Canada expirera à la fin de 2020. Nous lancerons bientôt le processus en vue de connaître vos enjeux pour la prochaine ronde de négociation. Pour obtenir les dernières nouvelles, inscrivez-vous à la liste de diffusion.

Si vous avez des questions à ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec le président de votre section locale.