Récemment le Conseil du Trésor a communiqué les conclusions préliminaires de l’Agence de revenue du Canada (l’ARC) les dédommagements Phénix sont imposables. Il est important de noter que ce n’est pas une décision fiscale formelle et sera contestée. Votre syndicat est de l’avis que ces dommages d’intérêts généraux versés à tous les fonctionnaires affectés du Conseil du Trésor sont non-imposables, tous comme les autres dommages-intérêts reconnus par l’ARC.

L’examen par l’AFPC de la décision préliminaire de l’ARC est qu’elle contient plusieurs erreurs factuelles et applique de manière erronée les principes pertinents de l’impôt sur le revenu sur cette question. En conséquence, l’AFPC a contacté le Conseil du Trésor et l’ARC au sujet de nos préoccupations et continuera à se battre pour que les membres reçoivent une pleine indemnisation en temps voulu.