Le Secrétariat du Conseil du Trésor a annoncé que les membres de l’AFPC peuvent maintenant demander une indemnisation pour les répercussions graves des ratés du système de paye Phénix, grâce au tout nouveau processus de réclamation en ligne. Ce dédommagement avait été négocié en octobre 2020 par l’AFPC dans le cadre de l’entente sur les dommages causés par Phénix.

Les fonctionnaires ayant subi de graves répercussions personnelles ou financières peuvent présenter une ou plusieurs demandes d’indemnisation. La règle s’applique aux employés actuels, à ceux et celles qui ont quitté la fonction publique et aux personnes qui représentent la succession d’un membre décédé.

Commencez votre demande d’indemnisation pour les répercussions graves de Phénix

Pour être admissible, vous devez avoir été membre de l’AFPC et avoir subi de graves dommages en raison des ratés de Phénix entre le 1^er avril 2016 et le 31 mars 2020.

Dépendamment du type de demande, un seuil minimum de 1 500 $ pourrait s’appliquer. Si le total de votre réclamation est supérieur à 1 500 $, vous aurez donc droit à une indemnisation. Le seuil minimum ne s’appliquera qu’une seule fois pour toutes les demandes soumises dans le cadre du processus.

Les réclamations peuvent inclure :

• les coûts financiers ou la perte de revenus d’investissement dus à des retards de paiement;
• les congés pris en raison de problèmes de santé;
• les dommages importants et les difficultés personnelles, y compris l’angoisse.

Pour d’autres exemples de réclamations pour répercussions graves, cliquez sur la section « Plus de renseignements sur les répercussions personnelles et financières graves liées à Phénix » au bas de cette page.

Pour en savoir plus

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