Suite à notre affichage de l’historique de la lutte pour une convention collective distincte des SC le 23 octobre 2020, et alors que nous nous préparons à affronter la prochaine ronde de négociations avec le Conseil du Trésor, le présent article vise à vous donner plus d’informations concernant les défis à relever pour faire reconnaître les Équipages de navires comme constituant une unité de négociation distincte.

Depuis la création de l’unité de négociation SV par le gouvernement fédéral en 1999, la réalisation des objectifs de négociation des Équipages de navires n’a cessé de poser des problèmes. Par exemple, malgré quelques modestes ajustements du marché, les Équipages de navires continuent d’être sous-payés, comme le montrent de multiples études sur les salaires. Par conséquent, l’Union a tenté, au fil des ans, d’adopter différentes stratégies en vue d’obtenir un meilleur contrat pour les membres des Équipages de navires.

Changer la structure de négociation

Suite à une résolution du congrès de l’AFPC visant à tenter de séparer les Équipages de navires de l’unité de négociation SV, l’AFPC a déposé une telle demande allant dans ce sens. La Commission des relations de travail dans la fonction publique a rendu une décision en 2010 sur cette demande visant à faire reconnaître le groupe Équipages de navires comme une unité de négociation séparée et distincte. La décision, initialement rendue en avril 2009, est intervenue après diverses tentatives de médiation et, au bout d’une semaine d’audiences en mars 2010. Lors de ces audiences, des représentant(e)s des Équipages de navires de toutes les régions, de la Garde côtière et de la Défense nationale, ont comparu devant la Commission pour expliquer les frustrations éprouvées par les SC dans le cadre des négociations collectives. À l’aide de photographies et de vidéos, et après des heures de témoignages en direct, les membres SC n’ont rien négligé pour expliquer la nature unique de leur lieu de travail et la grande diversité de leurs fonctions.

En fin de compte, la décision rédigée par Renaud Paquet, membre de la CRTFP, a déterminé qu’une unité de négociation séparée ne pouvait pas être accordée. Dans cette décision, M. Paquet reconnait la diversité du travail des SC, y compris leur rôle dans la recherche et le sauvetage, les patrouilles de pêche, l’entretien des aides à la navigation, le déglaçage et les missions scientifiques en mer. Il y prend note des risques liés au travail, et aussi de la nature unique des horaires de travail et des congés des SC. La Commission a reconnu et apprécié à sa juste valeur le caractère spécifique du travail des SC.

La décision comporte une évaluation détaillée de l’historique des négociations depuis la création de l’unité de négociation SV en 1999. Le syndicat avait présenté chaque convention collective SV et aussi chaque soumission au bureau de conciliation. Les revendications des SC ainsi que les changements obtenus ont aussi été déposés pour démontrer que les SC étaient frustrés par leur position minoritaire au sein du groupe SV. M. Paquet a conclu que le groupe SC n’avait certes pas reçu sa juste part d’améliorations, mais que cette inégalité n’était pas nécessairement due à la structure de l’unité de négociation SV.

Le texte de la décision passe en revue la jurisprudence, puis conclut qu’il n’y avait pas de base juridique claire pour séparer le groupe SC et en faire une unité distincte. Les quatre rondes de négociations du groupe SV qui ont eu lieu depuis 1999 n’ont pas été concluantes et, en fait, deux d’entre elles ont été marquées par des circonstances particulières, soit des menaces d’un recours à une législation ou à une reclassification qui ont faussé le processus de négociation. Dans cette décision, il est recommandé que le syndicat et le Conseil du Trésor redoublent d’efforts pour régler les inégalités que connaissent les SV au sein de la structure de négociation existante. À cette fin, la décision avance cinq options concernant les enjeux auxquels les SC sont confrontés.

Le syndicat a pris au sérieux les recommandations faites par M. Paquet, membre de la Commission. En réponse à la décision et aux recommandations en question, nous avons entamé des discussions avec le Conseil du Trésor, la Garde côtière et le ministère de la Défense nationale sur des points spécifiques aux Équipages de navires afin de remédier aux inégalités qui touchent les membres des Équipages de navires.

Sous-comité de négociation des Équipages de navires

Malheureusement, les réunions qui ont eu lieu avant la ronde de négociations SV de 2014 n’ont pas été couronnées de succès. L’AFPC s’est présentée à la table munie de nombreuses propositions sur diverses questions telles que l’établissement des horaires et des équipages, la formation et la rémunération, mais nous avons constaté que l’employeur n’était pas disposé à accepter ne serait-ce qu’une seule proposition. Il est apparu clairement au cours de ce processus que le problème n’était pas un manque de discussion avec l’employeur pour lui faire modifier les dispositions relatives aux Équipages des navires.

Cela dit, on a compris depuis un certain temps que les dispositions relatives aux Équipages de navires, telles que les jours de repos, peuvent être compliquées et variées. C’est pourquoi, au cours des 14 dernières années, l’AFPC a ajouté à son équipe de négociation des sous-comités de négociation des Équipages de navires, et procédé à des visites détaillées des lieux de travail afin de pouvoir représenter avec précision les points de vue et les priorités des membres des Équipages de navires.

Le sous-comité a également été utilisé pour participer à la recherche sur les salaires. Par exemple, en janvier 2018, avant la dernière ronde de négociations, l’AFPC et le sous-comité des Équipages de navires ont rencontré le Conseil du Trésor pour discuter des modalités d’une étude sur la rémunération des Équipages de navires qui serait représentative du travail accompli par nos membres, et serait utile pour la prochaine ronde. Cette étude nous a permis de constater que les données confirmaient une fois de plus la présence d’un écart de rémunération entre les postes SC et des emplois comparables en dehors de la fonction publique fédérale.

Les stratégies à venir

À l’approche de la prochaine ronde de négociations, l’AFPC cherchera une fois de plus à s’assurer que l’architecture de notre processus de négociation est bien adaptée pour être en mesure d’articuler avec précision les priorités et les défis auxquels font face les membres des Équipages de navires. Pour ce faire, nous allons combiner les consultations avec les Équipages de navires, la formation d’un sous-comité technique et le soutien à la recherche. Toutefois, pour parvenir à des propositions bien articulées et correctement hiérarchisées, nous avons besoin d’un effet de levier. Nous sommes impatients de travailler ensemble pour exploiter le pouvoir collectif au sein des Équipages des navires afin d’atteindre nos objectifs