En 1992, le gouvernement du Canada faisait d’octobre le Mois de l’histoire des femmes. Selon la page Web de Femmes et Égalité des genres Canada (autrefois Condition féminine Canada), c’est « le moment de célébrer les femmes et les filles courageuses de notre passé et de notre présent qui contribuent à un Canada meilleur et plus inclusif ».

Saviez-vous qu’il y a moins d’un siècle, le 18 octobre 1929, la célèbre affaire Edwards c. A.G. of Canada (Attorney General), communément appelée l’Affaire « personne », a fait jurisprudence au Canada et eu sur les femmes des répercussions qui débordent de l’arène politique?

Vous vous souviendrez que la Loi de 1867 sur l’Amérique du Nord britannique (la « Loi »), ou Loi constitutionnelle, établissait les pouvoirs et les responsabilités des gouvernements fédéral et provinciaux. Le terme « personnes » y est employé pour désigner plus d’un individu, et le pronom « il » pour en désigner un seul.

À l’instar du gouvernement, nombreux ont prétendu que, puisque seul le pronom « il » avait été utilisé, cela signifiait implicitement que seuls les hommes étaient considérés comme des personnes, et donc que les femmes n’étaient pas autorisées à participer pleinement aux affaires politiques et à d’autres facettes de la vie. À titre d’exemple, si le mot « personne » ne s’appliquait qu’aux hommes et si seules les « personnes qualifiées » pouvaient être nommées au Sénat du Canada, alors seuls les hommes pouvaient y siéger.

En mai 1918, la majorité des femmes de 21 ans ou plus pouvaient voter aux élections fédérales et, en 1919, elles ont obtenu le droit de siéger à la Chambre des communes. En 1927, les femmes pouvaient voter aux élections fédérales et aux élections de la plupart des provinces (non au Québec), mais elles n’avaient toujours pas leurs entrées au Sénat en raison de l’interprétation faite du mot « personnes ». Il importe de souligner que la Loi n’excluait pas explicitement les femmes de la définition. L’interprétation qu’en faisait la société, en 1867, laissait entendre que seuls les hommes étaient concernés; en 1927, rien n’avait changé.

Prônant depuis longtemps la protection des droits des femmes et des enfants, Emily Murphy a été pressentie pour un siège au Sénat en 1922. Après avoir défendu le droit de présumées prostituées à un procès équitable, elle a été la première femme magistrat de l’Empire britannique. Or, pour faire obstacle à sa nomination, l’idée qu’une femme ne puisse être reconnue en tant que personne a été invoquée. Cet argument n’était pas nouveau aux oreilles d’Emily Murphy. Un avocat prétendant qu’elle n’était pas légalement une personne aux yeux de la loi, et donc qu’elle ne pouvait occuper la fonction de magistrate, a contesté son rôle le jour même de son entrée en fonction.

Emily Murphy a reçu l’appui de quatre autres femmes connues qui étaient chefs de file, politiciennes, réformistes et défenseures des droits des femmes et des enfants, soit Nellie McClung, Irene Parlby, Louise McKinney et Henrietta Muir Edwards. On les appela les Célèbres cinq.

Dans l’Affaire « personne » de 1927, les Célèbres cinq ont contesté auprès de la Cour suprême du Canada l’exclusion des femmes du terme « personne » contenu dans la Loi. Après des semaines de débat, la Cour a décidé que le mot « personne » continuerait d’exclure les femmes.

Ne se laissant pas abattre, les cinq femmes ont porté leur cause devant le Comité judiciaire du conseil privé britannique à Londres, le plus haut tribunal d’appel du Canada à l’époque. Le 18 octobre 1929, le grand chancelier de Grande-Bretagne, Lord Sankey, a annoncé la décision du Comité :

« L’exclusion des femmes de toute charge publique est un vestige d’une époque plus barbare. Aux personnes qui se demandent si le mot “personne” doit comprendre les femmes, la réponse est évidente, pourquoi pas? »

Félicitations aux femmes courageuses. 

Que nous les connaissions, que nous en fassions partie ou que nous les ayons portées.