Modernisation des lois sur la transparence : Comment la refonte de l’accès à l’information profitera à l’Union canadienne des employés des transports et à la défense des droits des travailleurs.

Un panneau générique bilingue anglais et français du gouvernement du Canada sur une clôture de la colline du Parlement à Ottawa.

L’annonce faite le 23 juin 2023 par la présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, concernant le système d’accès à l’information au Canada est importante pour l’Union canadienne des employés des transports (UCET) et le mouvement syndical en général, et ce, à plusieurs égards :

Transparence et responsabilité

L’accès à l’information joue un rôle crucial pour assurer la transparence et la responsabilité des opérations gouvernementales. Au Canada, le gouvernement fédéral a mis en œuvre la Loi sur l’accès à l’information, qui permet aux citoyens, y compris les employés et les syndicats, de demander des documents gouvernementaux. Cependant, cette loi n’a pas fait l’objet d’une refonte complète depuis son introduction il y a 40 ans. Cette absence de refonte a donné lieu à un système obsolète qui peine à répondre aux besoins des Canadiens et aux exigences de l’ère moderne de l’information.

Donner du pouvoir à nos membres

L’accent mis par Fortier sur l’amélioration de l’administration de la loi existante est particulièrement pertinent pour l’UCET et les autres syndicats. Le système d’accès à l’information désuet entrave l’accès des employées et employés à fournir de l’information pertinente sur les politiques gouvernementales et les questions relatives au travail. En remédiant aux lacunes du système, le gouvernement peut donner à nos membres les moyens de prendre des décisions éclairées, de participer activement aux discussions sur les droits du travail, la sécurité au travail et les salaires équitables, et de plaider en faveur des changements nécessaires.

Réponses rapides et pénalités

L’un des problèmes persistants du système actuel d’accès à l’information est le manque de réponses rapides aux demandes d’information. La loi stipule que les agences gouvernementales doivent répondre dans un délai de 30 jours ou fournir des raisons valables pour exiger un délai supplémentaire. Cependant, ce délai n’est souvent pas respecté, ce qui entraîne des retards qui empêchent l’UCET et les syndicats de recueillir des données essentielles pour les négociations et les efforts de plaidoyer. Comme mentionné dans l’annonce, la nécessité d’imposer des pénalités inciterait à fournir des réponses dans les délais et garantirait que les employés et les syndicats puissent accéder aux informations nécessaires en cas de besoin.

Réformes législatives

L’annonce souligne que la loi fédérale sur l’accès à l’information n’a pas fait l’objet de réformes législatives importantes depuis 40 ans. L’UCET et le mouvement syndical dans son ensemble ont plaidé en faveur de modifications de la loi pour remédier à ses limites. Les réformes législatives devraient inclure la mise à jour de la loi pour refléter le paysage technologique actuel, la réduction des exemptions qui limitent la divulgation des informations, et l’imposition de délais plus stricts pour répondre aux demandes d’information. Ces réformes permettraient de s’assurer que le système d’accès à l’information s’aligne sur les besoins des Canadiens, y compris les employés du secteur des transports, et favorise une plus grande transparence et une meilleure responsabilisation au sein du gouvernement fédéral.

En résumé, l’annonce concernant l’amélioration du système d’accès à l’information au Canada est particulièrement pertinente pour l’UCET et le mouvement syndical en général. L’état désuet de la loi actuelle sur l’accès à l’information, qui n’a pas été remaniée depuis 40 ans, souligne l’importance de remédier à ses lacunes. En améliorant la transparence, en responsabilisant nos membres, en garantissant des réponses rapides et en mettant en œuvre les réformes législatives nécessaires, le gouvernement peut améliorer le système d’accès à l’information et mieux servir les intérêts des Canadiennes et des Canadiens.

***(AVERTISSEMENT RAPIDE : LES 2 BOUTONS AU-DESSUS DE CETTE LIGNE MÈNENT À DES SOURCES EXTERNES qui ne sont pas gérées par l’ucet).***

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