Le harcèlement a été et continue d’être un problème important pour nos membres en milieu de travail. Il peut avoir des conséquences dévastatrices sur la santé physique et mentale d’une personne. Les victimes ont parfois de la difficulté à déterminer ce qui constitue ou non du harcèlement et ne connaissent pas leurs recours.

Voici un résumé des renseignements pertinents qui peuvent vous aider à déterminer quels sont vos recours si vous êtes victime de harcèlement.

Si vous pensez être harcelé, nous vous recommandons de consulter vos représentants syndicaux pour obtenir de l’aide ou plus de détails.

Vous pouvez télécharger la brochure pour mieux for informer que vous pouvez imprimer

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DÉFINITION

Le harcèlement est un enjeu complexe qui peut prendre différentes formes, comme le harcèlement personnel, le harcèlement sexuel ou le harcèlement fondé sur des motifs de discrimination interdits en vertu du code sur les droits de la personne. La plupart des employeurs se sont dotés d’une ou de plusieurs politiques sur le harcèlement et certaines conventions collectives contiennent également des protections contre le harcèlement.

Il existe plusieurs définitions du harcèlement, mais il se définit généralement comme suit :

Un comportement inopportun et offensant d’un individu envers un autre individu en milieu de travail, et dont l’auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice. Il comprend tout acte, propos ou exhibition qui diminue, rabaisse, humilie ou embarrasse une personne, ou tout acte d’intimidation ou de menace. Il comprend également le harcèlement au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP).  

Le harcèlement implique généralement une série d’incidents ou de comportements qui persistent au fil du temps. Cependant, selon sa gravité, un seul incident peut répondre à la définition du harcèlement.

RECOURS

GRIEF OU PLAINTE

La distinction entre un grief pour harcèlement et une plainte pour harcèlement est certainement une grande source de confusion pour les employés. CE SONT DEUX CHOSES DISTINCTES.

Le grief permet un recours documenté XXXX. De l’autre côté, la plainte pour harcèlement signifie que vous XXXXX. Pour régler votre problème, vous pouvez recourir à l’une ou l’autre de ces deux options, ou aux deux.

Vous trouverez ci-dessous de courtes descriptions pour vous guider quant au processus à retenir. Peu importe votre choix, vous devez toujours consulter votre syndicat pour déterminer le recours qui convient le mieux à votre situation.

• Harcèlement fondé sur des motifs de discrimination interdits par la LCDP

Vous pouvez déposer un grief auprès de votre employeur, en plus de porter plainte à la Commission canadienne des droits de la personne (CCDP). Dans ce cas, la plainte à la CCDP restera en instance jusqu’à ce que l’issue du processus de grief soit connue (incluant une décision d’arbitrage) et ne sera réactivée qu’une fois le processus de grief terminé.

Si ce scénario s’applique à votre cas, le syndicat vous recommande de déposer un grief auprès de l’employeur, et de porter plainte à la CCDP.

• Harcèlement personnel

Vous pouvez déposer un grief ou porter plainte, selon votre convention collective et votre employeur. Certaines conventions collectives ne contiennent aucune disposition sur le harcèlement personnel, mais les employeurs ont généralement une politique sur le harcèlement qui comprend un processus de recours. De manière générale, l’employeur a davantage de contrôle sur une plainte fondée sur une politique, puisque c’est lui qui en a établi les paramètres et les obligations.

Il importe de comprendre que si votre convention collective ne comprend pas de dispositions sur le harcèlement personnel, comme c’est le cas pour les membres qui travaillent dans les ministères du Conseil du Trésor, votre grief ne pourra pas être porté en arbitrage, puisque le dossier ne relève pas des compétences de l’arbitre.

Pour cette raison, le syndicat recommande de déposer un grief plutôt que de porter plainte, en vertu de la politique sur le harcèlement de l’employeur, car cette méthode accorde au syndicat plus de contrôle sur le processus et permet à l’employé d’accéder à des mesures correctives qui ne sont généralement pas couvertes par ces politiques.

• Violence en milieu de travail

Le harcèlement (personnel ou fondé sur des motifs de discrimination) est une forme de violence en milieu de travail. Le Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) en donne la définition suivante :

« tout agissement, comportement, menace ou geste d’une personne à l’égard d’un employé sur son lieu de travail et qui pourrait vraisemblablement lui causer un dommage, un préjudice ou une maladie ».

Vous pouvez porter plainte en vertu de la partie XX du RCSST si vous êtes victime de harcèlement. Le RCSST prévoit un processus et des obligations auxquels l’employeur doit se soumettre et, par conséquent, l’employeur exerce moins de contrôle sur ce processus.

Le syndicat recommande de porter plainte en vertu de la partie XX du RCSST; cependant, les membres devraient également déposer un grief visant à protéger leur droit à des mesures correctives, puisque le Règlement ne contient pas de dispositions sur l’indemnisation des victimes.

QUELS RECOURS DANS QUELLES SITUATIONS?

Il est important de comprendre que les membres qui portent plainte pour harcèlement personnel ne pourront probablement pas recourir au processus de plainte et de grief. Essentiellement, vous ne pourrez pas faire d’une pierre deux coups, sauf pour ce qui est des plaintes à la CCDP.

Nous vous recommandons de toujours déposer un grief, même si les raisons de le faire varient en fonction du type de plainte que vous voulez porter (plainte fondée sur la politique de l’employeur, plainte pour violence en milieu de travail ou plainte fondée sur les droits de la personne).

Lorsque vous déposez un grief pour harcèlement, il importe de respecter les échéanciers applicables précisés dans vos conventions collectives.

Nous vous rappelons que l’information fournie est de nature générale. Vous devez toujours consulter votre représentant syndical ou vice-président régional au moment de porter plainte ou de déposer un grief.

[1] Plainte portée directement auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.

[2] Plainte portée en vertu du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail.