Tout commença lors du déclenchement d’une grève dans la ville de Windsor, en Ontario. Une décision venait d’être prise dans le domaine des relations de travail. Le 29 janvier 1946, la même année de la fin de la Deuxième Guerre mondiale, le juge Ivan Rand, de la Cour suprême du Canada, fut chargé d’agir comme arbitre pour trouver une issue à la grève qui sévissait alors à Windsor, de septembre à décembre 1945 à l’usine de la Ford Motor Company, cette grève majeure étant dans une impasse.

La pénurie de main-d’œuvre à l’époque était énorme au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale, plus spécifiquement dans les usines de fabrication canadiennes. Au retour au pays des soldats, la main-d’œuvre redevint soudainement abondante. Le Syndicat des travailleurs unis de l’automobile (TUA) à l’usine Ford de Windsor se donna donc comme mission de lutter pour conserver et renforcer le pouvoir et l’influence qu’il avait acquis durant les dernières années. La question était de savoir si l’usine deviendrait un atelier syndical fermé ou ouvert.

Le juge Ivan Rand décida donc de faire un compromis. Dans sa décision d’arbitrage, le juge déclare:

… rejette l’exigence du Syndicat de faire de l’usine Ford un atelier syndical fermé. Cependant, tous les travailleurs formant l’unité de négociation – qu’ils soient réellement syndiqués ou non – doivent contribuer au financement sous forme de cotisations syndicales et ce, afin de permettre au Syndicat de s’acquitter des frais de négociation et d’administrer le contrat de travail[1].

Le juge Rand reconnait que les employés ne doivent pas être obligés d’adhérer à un syndicat, cependant ceux qui ont été exclus ne devraient pas bénéficier gratuitement des salaires et avantages sociaux négociés dans le cadre d’une convention collective. Aussi à cette époque, les syndicats devaient se tenir à la porte d’entrée d’une usine pour recueillir les cotisations des employés toutefois l’adoption de la formule Rand a tout changé. En effet, maintenant l’entreprise fut responsable elle-même de retenir un certain montant d’argent sur le salaire de ses employés qui devait être versé au Syndicat sous forme de cotisations.

Il a également établi des règles pour les grèves. Par exemple, avant cette décision, les grèves légales pouvaient être brutales voire même illégales dans certains cas.

La décision mène à l’adoption de sanctions financières pour les travailleurs et le Syndicat lorsqu’ils prennent part à des arrêts de travail illégaux. Pour les employés, ces sanctions peuvent prendre la forme d’amendes journalières et de la perte de leur ancienneté; pour le Syndicat, de la suspension des cotisations syndicales[2].

La décision du juge Ivan Rand a marqué l’histoire. Elle garantissait un avenir aux syndicats et la possibilité de faire des avancées extraordinaires. La sécurité financière leur a permis de mettre en place des programmes pour aider les employés à faire valoir leurs droits.

[1] https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/formule-rand

[2] https://www.thecanadianencyclopedia.ca/fr/article/formule-rand